Conditions Générales de Vente du site internet
www.leschouchousdagathe.com

Madame Christelle COLLAS-CLERC
Adresse : 12 Rue du Bois VERDENET 71380 Allériot 
Tel : 06.73.20.14.58
Site internet : www.leschouchousdagathe.com
Email : blabla@leschouchousdagathe.com
SIRET : 482 586 989 00030

Article 1 - Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Madame Christelle COLLAS-CLERC (ci-après dénommée « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après dénommé(s) « le(s) Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après dénommé(s) « le(s) Produit(s) ») sur le site internet www.leschouchousdagathe.com (ci-après dénommé « le Site »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Toute commande passée sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions contractuelles.

Par le simple fait de passer commande, le Client déclare et reconnaît qu’il a une parfaite connaissance des présentes conditions générales et qu’il en accepte l’intégralité des clauses et conditions.

Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales sont uniquement les Produits proposés sur le Site.

Le Vendeur  se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de sa commande par le Client.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français (les renvois aux articles et aux codes ci-dessous s’entendent des textes et codes français).

Elles s’adressent uniquement aux Clients situés (adresse de livraison) en France et dans l’Union européenne.

Les présentes conditions générales ne s’appliquent qu’aux ventes en ligne des Produits : toute autre vente par le Vendeur n’est pas soumise aux présentes conditions générales.

Article 2 – Commandes


2.1. Capacité à contracter
Le Client déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle.

2.2. Inscription préalable du Client
La passation d’une première commande suppose l’inscription préalable du Client, qui doit préciser ses nom et prénom, son adresse de livraison, son numéro de téléphone, son adresse de courrier électronique, ainsi que l’identifiant et le mot de passe qu’il aura choisi afin de procéder à la création de son compte-client.

Après avoir renseigné et validé les informations demandées, le Client reçoit un courrier électronique contenant son identifiant et son mot de passe, à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de l’inscription. Il est entendu qu’un seul compte-client peut être créé par adresse électronique.

L’enregistrement de ces données permet l’identification du Client et le traitement de sa commande.
 
En conséquence, le Client s’engage à remplir ce formulaire de manière complète et de bonne foi et à ne fournir que des informations exactes.

Le Vendeur se réserve le droit, sans préavis, d’annuler ou de refuser toute commande et/ou de supprimer de manière définitive l’accès au Site au Client ayant fourni des informations incomplètes ou inexactes, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

2.3. Processus de la commande
Afin de passer commande, le Client doit suivre le processus en vigueur sur le Site.

Le Client peut consulter le catalogue et remplir son panier sans être identifié.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est préalablement clairement identifié par l’entrée de son identifiant qui lui est strictement personnel et son mot de passe, dès la demande de validation du panier.

Si le Client n’est pas déjà inscrit sur le Site, il devra procéder à la création de son compte-client dans les conditions décrites à l’article 2.2. des présentes conditions générales de vente.

2.4. Contenu de la commande
Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment :

-    l’identification complète du Client telle que prévue lors de l’inscription préalable ;
-    l’adresse de courrier électronique du Client à laquelle sera adressée notamment la confirmation de commande ;
-    l’identification précise des Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site ;
-    les quantités demandées.

2.5. Passation de la commande en ligne
Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Par cet acte, le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter.

2.6. Modalités de paiement
Le Client règle sa commande :
-    Soit par carte bancaire en ligne (carte bleue, carte Visa, Eurocard Mastercard). Le paiement sera effectué par le protocole de sécurité 3D Secure (également dénommé « Verified By Visa » et « MasterCard SecureCode ») ;
-    Soit par Paypal ;
-    Soit par chèque à l’ordre des CHOUCHOUS D’AGATHE ;

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être obligatoirement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Le chèque devra être adressé au Vendeur à l’adresse indiquée ci-dessus sous 7 jours suivant l’envoi de la commande. A défaut, la commande sera caduque.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception et préalablement à la livraison des Produits.

2.7. Validité de la commande
Pour être valable, la commande doit faire l’objet d’un complet et parfait paiement. En cas de difficulté quelconque dans le transfert des fonds, par exemple le refus de la part de la banque d’un débit carte bancaire ou d’un chèque sans provision, la commande ne pourra pas être validée par le Vendeur.

2.8. Date de la commande
La commande est considérée comme passée à la date de paiement, soit au jour de réception des fonds par le Vendeur.

Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de commande ainsi définie.

La disponibilité d’un Produit peut évoluer jusqu’à la date de commande telle que définie ci-dessus.

Article 3 - Confirmation de commande

Les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation par le Vendeur.

Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande. Toutes les conséquences de l’indication d’une adresse erronée ou fausse incombent exclusivement au Client.

En cas de paiement par chèque, le mail de confirmation de commande sera adressé au Client après encaissement du chèque.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de port.

Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date de validation de sa commande par le Client.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Article 5 – Facture

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne font office de facture.

Quel que soit le moyen de paiement adopté, le Client reçoit l’original de la facture par email exclusivement au travers de son compte-client.

Article 6 - Transfert de propriété – transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelque soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Article 7 - Livraison


7.1. Frais de port / frais de livraison

Les frais de port sont facturés au Client, en sus du prix, en fonction du poids du colis et selon les conditions indiquées sur le Site: sur la page livraison

Les frais de port sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

7.2. Lieu de livraison

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Elles ne peuvent intervenir que sur le territoire de la France ou de l’Union européenne à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Il est rappelé que l’adresse de livraison indiquée lors de la commande doit être exacte et complète.

Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une facturation au Client aux frais réels de la nouvelle livraison, laquelle sera soumise au paiement de ces frais additionnels.

7.3. Délais de livraison

Le délai de livraison est de 4 (quatre) jours ouvrés maximum. Ce délai est calculé à compter de la date de commande telle que définie à l’article 2.8 des présentes conditions générales de vente.

En cas de grève ou tout autre événement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison des colis, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.

Sous réserve de ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article L. 138-2 du Code de la consommation, le Client pourra résoudre le contrat en cas de non-respect du délai susmentionné, suivant lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, à la condition toutefois que le Client ait fait une demande préalable au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a communiqué au Vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en lieu et temps voulus.

Article 8 - Faculté de rétractation (ne concerne pas les Produits réalisés selon les spécifications du Client)

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 2° du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client qui déciderait de faire jouer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est possible, devra le faire au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté adressée au Vendeur exprimant sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai prévu ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-2 du Code de la consommation.

La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que dans la mesure où les Produits sont renvoyés en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine ne présentant aucune trace d’utilisation.

Conformément à l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation, les articles doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les Produits devront être renvoyés aux frais et aux risques du Client à l’adresse suivante :

Les Chouchous d’Agathe
Madame COLLAS-CLERC
12 Rue du Bois VERDENET 71380 Allériot , FRANCE

Conformément à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, le Client sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve qu’il ait effectivement retourné les Produits dans les conditions ci-dessus.

Il est enfin rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les Produits qui auraient été réalisés selon les spécifications du Client ou « nettement personnalisés ».


Article 9 - Manquants et avaries de transports

Lors de la livraison, le Client est tenu de contrôler les Produits en présence du transporteur et faire toutes les réserves utiles à ce dernier.

A défaut, le Client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries à l’encontre du Vendeur.

Article 10 - Garanties légales

Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des Produits.

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 11 - Limitation de responsabilité

Le Vendeur n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des informations que le Client met à sa disposition via le Site. Néanmoins, le Vendeur ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

Le Vendeur n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l’hypothèse où un Client aurait utilisé de manière frauduleuse le Site.

Article 12 - Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.

Le Client peut également obtenir, à ses frais (coût de reproduction), une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 14 - Droit applicable – Litige

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.





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Pour plus d'informations consultez les conditions générales de vente.